Un "chèque santé" pour aider les plus pauvres à acquérir une mutuelle

"Destinés à améliorer l'information sur l'existence de l'aide à la complémentaire santé (ACS) permettant une prise en charge partielle des cotisations, ces chèques santé permettront-ils de voir cette aide enfin décoller ?", s'est par ailleurs interrogé le Collectif interassociatif sur la santé, vendredi 4 janvier, en ironisant sur la ministre venue distribuer, "comme le Père Noël", les premiers chèques, la veille, à la CPAM de La Garenne-Colombes.

"Plusieurs arguments nous font douter de l'efficacité de cette seule opération de communication qui n'emporte aucune modification du dispositif existant depuis janvier 2005", estime en effet le CISS, en soulignant que l'ACS elle-même induit des effets de seuil, que le montant de cette aide reste inchangé alors que le prix des mutuelles ne cesse d'augmenter, et enfin que "les contrats des bénéficiaires du dispositif ACS offrent des garanties médiocres et au final peu intéressantes".

La ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, a lancé jeudi 3 janvier 2008 les nouveaux chèques santé destinés à améliorer le recours des foyers les plus modestes à l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS).
"Jusqu’à aujourd’hui, la complexité du dispositif permettant d’avoir accès à cette aide freinait considérablement son utilisation par les assurés : sur deux millions de bénéficiaires potentiels, 10% seulement l’ont utilisée", explique en effet le ministère sur son site Internet.
D'un montant pouvant aller de 100 à 400 euros, ce chèque santé simplifie les démarches de l'assuré, qui n'a qu'à l'envoyer à la mutuelle, à l'assurance ou à l'organisme de prévoyance de son choix pour en bénéficier.
Pour mémoire, 8 % des Français déclaraient en 2006 ne pas bénéficier de couverture complémentaire, rappellent les services de Roselyne Bachelot, cette absence étant étroitement liée au niveau de revenus des ménages : 13 % de la population déclarant avoir renoncé à des soins pour des raisons financières.
Et ce, malgré les dispositifs existants de couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et d'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé, cette dernière ayant été conçue "pour lisser les effets de seuil de la CMU complémentaire", en donnant un coup de pouce aux personnes qui se trouvent juste au-dessus du seuil d'accès à la CMU-C.
Sous conditions de ressources et de résidence en France, elle s'adresse aux personnes dont les revenus sont compris entre le plafond de la CMU (7 272 euros par an soit 606 euros par mois) et ce même plafond majoré de 20 % en métropole (8 272 euros par an soit 727,25 euros par mois) et de 10,8 % dans les DOM.

Les conditions de l'aide restent inchangées

Le montant de l'aide, qui dépend de l'âge de l'assuré et de sa situation de famille, permet de couvrir la moitié de la cotisation due à l'assurance complémentaire.
Parallèlement au lancement du chèque santé, d'autres actions sont mises en oeuvre pour faciliter l'accès à ce dispositif.
Des brochures et affiches sont désormais disponibles dans les centres de sécurité sociale pour mieux informer les bénéficiaires potentiels de l'existence de ce droit, les caisses d'allocations familiales ayant par ailleurs reçu pour mission d'orienter vers les caisses d'assurance maladie les personnes susceptibles de pouvoir prétendre à cette aide.
Dans le même esprit, des courriers ciblés vont être adressés aux bénéficiaires du minimum vieillesse et des prestations familiales dont le niveau de ressources correspond aux publics éligibles.
La CNAM, enfin, a mis en ligne sur son site Internet www.ameli.fr un nouveau formulaire spécifique à l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé, qui remplace l'ancienne demande conjointe de CMU-C et d'ACS.