Le chèque emploi-service universel (CESU) a pris la place du chèque emploi-service en février 2006. Le CESU est en vigueur depuis le 1er janvier 2006.

Le chèque emploi service universel (CESU) est un moyen de contractualisation et de paiement utilisé dans les emplois de services à la personne en France. Sa mise en place constitue l'une des mesures phares de la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne (Plan Borloo). Le Chèque emploi service universel (C.E.S.U.) permet de rémunérer et de déclarer les personnes employées dans le cadre d’emplois à domicile.

Les services à la personne regroupent l’ensemble des activités qui facilitent la vie quotidienne des particuliers et des familles.

Le chèque emploi-service universel (CESU) a pris la place du chèque emploi-service en février 2006. Le CESU est en vigueur depuis le 1er janvier 2006.

Le chèque emploi service universel (CESU) est un moyen de contractualisation et de paiement utilisé dans les emplois de services à la personne en France. Sa mise en place constitue l'une des mesures phares de la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne (Plan Borloo). Le Chèque emploi service universel (C.E.S.U.) permet de rémunérer et de déclarer les personnes employées dans le cadre d’emplois à domicile.

Les services à la personne regroupent l’ensemble des activités qui facilitent la vie quotidienne des particuliers et des familles.

Le CESU permet de payer des services à la personne dans 3 domaines :

Enfance

* La garde d'enfants à domicile et hors domicile: crèche, halte garderie, assistant(e) maternel(le), garde à domicile, garde occasionnelle, garde partagée, baby sitting.
* Le soutien scolaire et les cours à domicile.

Dépendance

(concerne les personnes âgées, dépendantes ou en situation de handicap)
* L'assistance à domicile, à l'exception d'actes de soins relevant d'actes médicaux
* La garde malade à l'exclusion des soins
* Les soins esthétiques à domicile
* L'aide à la mobilité et l'accompagnement hors du domicile (promenades, transports, actes de la vie courante)

Habitat

* L'entretien de la maison et les travaux ménagers (ménage, repassage)
* La livraison et la préparation des repas à domicile
* La livraison de courses à domicile
* Les petits travaux de bricolage et de jardinage
* L'assistance informatique et Internet à domicile
* Le gardiennage et la surveillance temporaire à domicile, de la résidence principale et secondaire
* L'assistance administrative à domicile.

Utilisation du CESU

Le chèque emploi service universel permet de respecter la législation et d'éviter le travail au noir avec des formalités administratives réduites.

L'employeur bénéficie d'une réduction d'impôts de 50% du montant salaire + charges versé dans l'année (dans la limite d'un plafond de 10000 €).

L'employé est assuré en cas d'accident du travail et il bénéficie de l'assurance maladie, retraite et chômage, dans les mêmes conditions que tout salarié.

Ses atouts sont sa facilité, sa sécurité d'utilisation, les larges possibilités de cofinancement et les avantages fiscaux et sociaux importants qui lui sont associés.

L'avantage économique du CESU pour un emploi en direct est incertain compte tenu du poids des cotisations sociales, et des démarches administratives. Il est en effet nécessaire de gérer le cofinanceur éventuel, le centre CESU à l'URSSAF, la banque, la déclaration d'impots et de connaître les obligations légales de tout employeur. C'est encore plus compliqué s'il faut prendre en charge l'inscription du salarié auprès du CRCESU, puisqu'il faut alors obtenir l'agrément du salarié, du CRCESU et de la banque du salarié. Enfin pour pouvoir l'utiliser le particulier employeur doit autoriser l'URSSAF à prélèver les cotisations sociales directement sur son compte bancaire.

Le CESU répond donc à une volonté de professionaliser le secteur des services à la personne en favorisant le développement des intermédiaires.

Le CESU se décline sous deux formes, le CESU préfinancé et le CESU bancaire...

Le CESU préfinancé

Il permet de payer des services à la personne à moindre coût, six émetteurs sont habilités :

• Accor Services France / Caisse d'épargne
• Chèque Domicile
• Domiserve
• La Banque Postale
• Natixis Intertitres
• Sodexho Chèques et Cartes de Services

Le CESU bancaire

Il existe aussi un CESU non préfinancé. Il est possible de se le procurer auprès de sa banque sous forme de chéquier.

Voir aussi :
http://www.cesu.urssaf.fr
http://www.cr-cesu.fr
http://www.urssaf.fr
http://www.servicesalapersonne.gouv.fr
http://www.cohesionsociale.gouv.fr
http://www.pajemploi.urssaf.fr
http://www.cesurama.com